La loi de finances de 2014 a supprimé l’exonération de CFE pour les autos entrepreneurs. Depuis cette date, les nouveaux entrepreneurs doivent s’acquitter de la contribution foncière des entreprises dès la première année d’activité. Rappelons que la comptabilisation de la CFE de l’auto entrepreneur bénéficie de quelques mesures favorisant la création de sociétés.
Ainsi, l’autoentrepreneur était exonéré du paiement de la CFE au cours des 3 premières années de création de la compagnie. Le service dédié à la gestion d’entreprise requiert un certain niveau d’expertise et des qualités humaines indéniables. Ne sous-estimez pas les personnes en charge de la gestion de votre entreprise ! Si vous-même assurez cette mission en tant que dirigeant, vous devrez connaître les basiques sur le blog du dirigeant pour pouvoir développer votre entreprise sereinement.
Détails sur la comptabilisation de la CFE de l’auto entrepreneur
La cotisation foncière des entreprises fut créée en France en 2010. Cet impôt local peut être assimilé à l’ancienne taxe professionnelle. À l’époque de la taxe professionnelle, l’autoentrepreneur fut exonéré de la CFE au cours de l’année de création et durant les 2 années civiles suivantes. Passé ce délai, il doit s’acquitter de l’impôt local sauf pour les exploitants agricoles, artistes, pêcheurs et certains artisans.
Cette mesure disparut en 2014. La comptabilisation de la CFE de l’autoentrepreneur est similaire aux conditions concernant les autres entreprises. Le montant de la taxe varie selon la valeur locative des biens fonciers dépensés par l’autoentreprise pour les besoins de son activité. Les auto-entrepreneurs qui exercent dans les services au domicile doivent s’acquitter de la taxe foncière.
Le taux d’imposition est délibéré par la commune du lieu d’imposition. Ainsi, la base minimale varie d’une commune à l’autre. Si le montant du chiffre d’affaires annuelles ne dépasse pas 10 000 €, la comptabilisation de la CFE due est limitée à 500 €.
Comptabilisation de la CET
Pour réaliser la comptabilisation de la CET de l’autoentrepreneur, il faudra se référer au plan comptable général. Ce document prévoit l’inscription des sommes versées à la CFE et à la CVAE au compte 63511 Contribution économique territorial (CET). Pour enregistrer la comptabilisation de la CFE et son paiement, il existe 2 écritures : la comptabilisation de l’avis d’imposition et le paiement de l’avis. Si la cotisation de la CFE dépasse 3000 €, l’écriture comptable doit faire l’objet d’un acompte au 15 juin. Le solde devrait être acquitté le 15 décembre.
CET et auto entrepreneur
La CET ou contribution économique territoriale remplace la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Cette réforme représente la somme de 2 éléments, à savoir : la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE concerne les chefs d’entreprise et associations qui exercent en France une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition. Les sociétés imposables sont celles qui réalisent un chiffre d’affaires dépassant 152 500 € et doivent être imposables à la CFE.