Une taxe foncière touche tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Le calcul de la taxe foncière se fait à partir de la valeur locative cadastrale du bien à laquelle on ajoute un taux d’imposition voté par les collectivités locales. Ainsi, les propriétaires, fiduciaires ou usufruitiers doivent s’acquitter de la taxe foncière qui est l’équivalent du revenu cadastral multiplié par le taux fixé par les communes.
Méthode de calcul de la taxe foncière
L’administration qui évalue le revenu cadastral applique un abattement forfaitaire de 50 % sur le montant locatif cadastral. L’impôt foncier équivaut au revenu cadastral multiplié par le taux fixé par les collectivités locales. Précisons que ces taux peuvent subir des modifications d’une année à l’autre.
Notons qu’il est important de savoir calculer la taxe foncière puisqu’il arrive que le fisc commette des erreurs au moment du calcul de la taxe foncière. Dans ce cas, il faudra adresser une réclamation aux impôts. Pour obtenir le montant de la taxe foncière, il faudra commencer par déterminer la base d’imposition. Ce dernier s’obtient après application des abattements qui est de 50 % pour les propriétés bâties et 20 % pour les propriétés non bâties. Le fisc devra ensuite multiplier la valeur locative nette par des taux fixés tous les ans par les communes, départements ou régions.
Cas d’exonération de taxe foncière et dégrèvement prévu par la loi
Certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement en remplissant quelques conditions. Les personnes bénéficiant d’une exonération de taxe foncière sont : les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité sans aucune condition de ressources, les titulaires de l’Aspa sans aucune condition de ressources, ceux qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés et les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources. Les bénéficiaires de l’exonération concernée par la condition de ressources doivent respecter un certain plafond de revenus. Ce dernier dépend du quotient familial.
Les bien imposables par le calcul de la taxe foncière
La taxe foncière sur le bâti concerne l’ensemble des propriétés bâties qui se trouvent sur le territoire français. Il peut s’agir des constructions et bâtiments élevés au-dessus du sol ou aménagés en sous-sol. Ainsi, le calcul de la taxe foncière concerne essentiellement les locaux d’habitation, les parkings des particuliers qu’ils soient occupants ou non des lieux.
Les installations destinées à abriter les personnes ou les biens sont assujetties à la taxe foncière tout comme les bâtiments commerciaux, professionnels ou industriels. Pour le calcul de la taxe foncière des propriétés non bâties, la base d’imposition équivaut à 80 % de la valeur locative cadastrale.