Si la cotisation foncière des entreprises ou CFE est comptabilisée dans un compte 635110 sous le titre contribution économique territoriale, le dégrèvement en cas de plafonnement est comptabilisé en compte 7717. Pour comptabiliser un dégrèvement, il faudra l’enregistrer au titre du dégrèvement d’impôts autre que l’impôt sur les bénéfices.
Calculer la CFE et son dégrèvement lors de plafonnement
En cas de plafonnement, le dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises peut être comptabilisé sur le compte 7717. On effectue la comptabilisation de la CFE pour son montant brut avant dégrèvement ou pour son montant net après dégrèvement pour plafonnement.
Lorsqu’il s’agit de comptabiliser un dégrèvement pour plafonnement, le compte dégrèvements d’impôts autres que l’impôt sur les bénéfices n’est jamais alimenté. Dans cette situation, l’entreprise réduit simplement le solde du compte contribution économique territorial (63511). Normalement, le plan comptable général ne permet pas la compensation des charges et produits. C’est pour cette raison qu’il vaut mieux retenir les comptabilisations du montant brut.
Comptabiliser un dégrèvement à la CFE en fonction de la valeur ajoutée
De nombreuses sociétés ou cabinets décident de comptabiliser le montant net de la CFE sur le compte 63511. De cette manière, la CFE sera diminuée du montant du dégrèvement attendu. Notons qu’au dégrèvement, au moment de calculer la CFE on estime également la clôture du compte.
L’autre alternative consiste à recourir au compte 7717 qui est dédié uniquement au dégrèvement d’impôt hors impôt sur les sociétés. Quand une société réalise une faible valeur ajoutée au titre de l’exercice, elle peut bénéficier de dégrèvement appelé plafonnement qui varie selon sa valeur ajoutée. Le montant représente la différence entre la CET et 3 % de sa valeur ajoutée.
Comment calculer la CFE dans le plan comptable général
Les montants acquittés au Trésor au titre de la CFE s’inscrivent dans le compte 63511. Quant à l’avis d’imposition de la CFE, il est comptabilisé en débitant le compte 63511 et en créditant celui du 477 Autres impôts, taxes et versements assimilés. Pour ce qui est du paiement effectif de l’avis de la CFE, l’écriture comptable s’effectue en débitant le compte 447 et en créditant celui du compte 512 Banque.
Dans le cas où le montant de la cotisation de CFE dépasse 3000 €, son acquittement doit faire l’objet d’un acompte au 15 juin. Le montant de l’acompte doit être égal à 50 % de la CFE due l’année fiscale précédente. Pour comptabiliser l’acompte, il faudra respecter les mêmes écritures comptables précisées en début de paragraphe. Il s’agit d’effectuer un débit du compte 447 et un crédit du compte 512.