La CFE ou cotisation foncière des entreprises est payée par la plupart des sociétés en France. Malgré le fait qu’il existe plusieurs exonérations, cette cotisation représente un coût élevé surtout concernant les petites entreprises. Il existe heureusement une solution permettant de réduire le montant de la CFE. Découvrons pourquoi payer la CFE.
Qu’est-ce que la CFE ?
La CFE fut apparue depuis 2010. Cet impôt local payé par les sociétés remplace en partie la taxe professionnelle. L’impôt est l’une des 2 cotisations de la contribution économique territoriale ou CET avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises ou CVAE. La CFE est rattachée aux biens soumis à la taxe foncière. Elle doit être payée dans chaque commune où la société dispose de locaux ou de terrains.
Les autoentrepreneurs sont concernés par la cotisation foncière, les entreprises et personnes qui exercent une activité doivent également payer la CFE. Cela permet de regrouper toutes les sociétés et auto-entreprises excepté les activités agricoles, artisanales, collectivités publiques, activités de presse, artistes peintres et sculpteurs, pêcheurs…
Notons qu’une exonération exceptionnelle peut être votée par les collectivités locales. Ainsi, la liste des personnes concernées par l’exonération de la CFE est non exhaustive. On peut toutefois retrouver l’intégralité des exonérations sur Internet.
Comment faire pour payer la CFE ?
Tous les ans, le contribuable doit faire une déclaration de sa base imposable. En réalité, la déclaration se fait uniquement quand il y a un changement dans la base imposable. Cette démarche doit se faire au plus tard au mois de mai. Dans ce cas, le contribuable va recevoir un avis d’imposition dématérialisée. On peut choisir de payer la CFE de 2 manières : à travers un système d’acompte ou par mensualité.
Le principe du système d’acompte est que ce mode de paiement par défaut incite les sociétés ou personnes imposables à régler une somme correspondant à 50 % de la CFE de l’année précédente. Ce montant doit être versé avant le 15 juin. Le paiement des 50 % restant se fait avant le 15 décembre.
Paiement de la CFE pour les nouvelles entreprises
Comme la CFE concerne les sociétés qui exercent leur activité au 1er janvier de l’année, les compagnies qui viennent d’être créées et les nouvelles micro-entreprises ne sont pas soumises à cette taxe pendant l’année de leur création. Durant la première année d’imposition, l’entreprise bénéficie d’une réduction de moitié sur la base d’imposition. Pour que les éléments d’imposition de l’année suivante soient établis, le repreneur ou créateur d’entreprise doit déposer la déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre de l’année de création ou de reprise de la compagnie.