La cotisation foncière des entreprises représente l’une des composantes de la CET, cette dernière a remplacé la taxe professionnelle. L’objectif de cette réforme consiste à alléger le fardeau fiscal des sociétés. Pourtant, les entrepreneurs sont nombreux à se plaindre de cette taxe à cause de l’augmentation de la CFE.
Quid de l’augmentation de la CFE ?
Depuis l’instauration de la CET en 2010, la loi a permis de remplacer 2 contributions. À savoir, la contribution foncière des entreprises qui se base sur la valeur locative des biens immobiliers qui touchent la taxe foncière ainsi que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dont le montant se base sur la valeur ajoutée fiscale. De plus, il existe une cotisation de CFE minimum qui peut atteindre 6000 €.
Pourtant, l’État a déjà relevé le plafond de la cotisation. Même si les règles sont fixées par la loi, les collectivités territoriales ont l’opportunité de modifier le taux, la cotisation CFE minimum et assiette. Ces changements permettent à la charge fiscale de varier d’une localité à l’autre et d’une année à l’autre. Depuis plusieurs années, on enregistre une augmentation de la CFE qui s’explique par l’emballement budgétaire des collectivités locales.
Augmentation de la CFE pour les auto-entrepreneurs
L’augmentation budgétaire des collectivités a incité à l’augmentation des taxes dans plusieurs localités. La tendance haussière a provoqué le mécontentement des entrepreneurs qui ont constaté que leurs factures ont considérablement augmenté. Si à l’origine, les auto-entrepreneurs ont été exonérés de la cotisation minimum de CFE, cette période est révolue depuis 2015.
L’augmentation de la CFE a été spectaculaire à Toulouse. Certains commerçants toulousains ont constaté que leurs factures auraient triplé en une année. L’incompréhension des gens incite les sociétés à multiplier les appels au sein de l’organisation syndicale. Rappelons que pour les sociétés, la CFE est l’équivalent de la taxe d’habitation pour les personnes physiques.
L’augmentation de la CFE n’affecte pas tout le monde
Plusieurs valeurs ont été calculées par le service régional des finances publiques dans le but de reconnecter la grille à la réalité du marché. Ainsi, les valeurs de la CFE minimum sont évaluées à partir des baux locatifs situés dans des locaux professionnels. Le produit fiscal reste constant. Ce changement a permis à certaines sociétés de remarquer l’augmentation de la CFE tandis que d’autres ont connu une baisse de leurs taxes.
Cette augmentation de la cotisation foncière des entreprises a privilégié une flambée de la facture qui a obligé certains entrepreneurs implantés dans le centre-ville à faire faillite. Il semblerait que l’augmentation de la CFE est due au fait que la commune ferait payer aux sociétés la réduction de la dotation de l’État aux communes.