Après la suppression de la taxe professionnelle qui a lieu le 1er janvier 2010, les contribuables ont pu découvrir de nouveaux acronymes tels que la CET ou contribution économique territoriale. Cet impôt qui remplace la taxe professionnelle est composé d’une part foncière le CFE et une part assise sur la valeur ajoutée des sociétés ou CVAE.
Fonctionnement de la CET
L’objectif de la réforme fiscale consiste à alléger la charge des compagnies. D’après le gouvernement, la charge fiscale des entreprises pourrait être réduite de 50 à 60 % chez les sociétés qui effectuent un chiffre d’affaires inférieures à 3 millions d’euros. À partir du 1er janvier 2010, l’imposition des investissements productifs a été définitivement supprimée.
La taxe professionnelle fut remplacée par une contribution économique territoriale bénéficiant de 2 composantes, à savoir : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Sur le plan financier, la substitution de la première imposition locale des entreprises n’est que partielle.
Pour compenser la réduction globale de taxation des sociétés, un système complexe de financement fut élaboré afin de ne pas léser les collectivités locales. La particularité des 2 composants de la CET est que la CFE touche toutes les structures juridiques tandis que la CVAE ne concerne que les sociétés d’une certaine taille.
Cotisation foncière des entreprises
La CFE concerne toutes les personnes physiques ainsi que les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier. Les chefs d’entreprise sont redevables de la CFE dans chaque commune où leur firme dispose de locaux et de terrain. La CFE est calculée sur la base de la valeur locative des biens de la compagnie. Le taux appliqué pour le calcul de la CET est décidé par la commune. Il varie d’un lieu et d’une année à l’autre. Pour s’acquitter de la CFE, il faut le faire au 15 décembre de l’année fiscale. L’entrepreneur recevra un avis d’imposition.
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La CVAE touche toute personne physique ainsi que les entreprises qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette cotisation figurant dans la CET touche les compagnies qui réalisent un chiffre d’affaires supérieures à 152 500 €. Pour être redevable, il faudra également faire partie des entrepreneurs qui doivent s’acquitter du CFE. La CVAE ne s’applique pas aux micro-entreprises. Pour évaluer le montant de la CVAE, la base prend en compte la valeur ajoutée par la société. Cela équivaut à la différence entre les chiffres d’affaires, les charges et achats de biens déductibles.